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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5089 Le Grand Curtil

03928623H0055
Terminé
le 16 novembre 2023
14 m² de locaux Commerce 1 942 m² terrain Lavans-Les-Saint-Claude (39170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
27 mars 2026

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
Adresse
5089 Le Grand Curtil
39170 Lavans-Les-Saint-Claude
Parcelle(s)
B 239
B 240
Superficie terrain
1 942 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
57525 Talange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,014,0
Commerce43,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL