Permis de construire – Locaux non résidentiels
497 Rue Des Brayettes
03928624H0006
Autorisé
le 09 juillet 2024
45 m² de locaux
Commerce
3 231 m² terrain
Lavans-Les-Saint-Claude (39170)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
- Adresse
-
497 Rue Des Brayettes
39170 Lavans-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
- AH 180
- Superficie terrain
- 3 231 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39170 Lavans Les St Claude
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103,0 | 45,0 | — | — | — |
| Commerce | 103,0 | 45,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL