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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lavans-Les-Saint-Claude

03928624H0024
Autorisé
le 21 mai 2024
648 m² de locaux Bureaux 12 916 m² terrain Lavans-Les-Saint-Claude (39170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
Adresse

39170 Lavans-Les-Saint-Claude
Parcelle(s)
AB 129
AB 140
AB 141
Superficie terrain
12 916 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RGF PLASTIQUE
SIREN
647050632
SIRET
64705063200049
Code APE
22.29B
Code juridique
5710,0
Adresse
39170 Lavans Les St Claude
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6203,0648,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL