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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Verchee

0392862500047
Autorisé
le 08 janvier 2026
20 m² de locaux Habitation 2 911 m² terrain Lavans-Les-Saint-Claude (39170)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
Adresse
Rue De La Verchee
39170 Lavans-Les-Saint-Claude
Parcelle(s)
B 507
Superficie terrain
2 911 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39170 Lavans Les St Claude
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation999,020,0999,0
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL