Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Les Ormes
03929019J0001
Annulé
le 18 février 2019
53 m² de locaux
Bureaux
5 511 m² terrain
Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39290)
- Adresse
-
5 Rue Les Ormes
Lieu-dit : LEGNA
39240 Saint-Hymetiere-Sur-Valouse - Parcelle(s)
-
ZE 200
ZE 141 - Superficie terrain
- 5 511 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39240 Saint-Hymetiere-Sur-Valouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 53,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL