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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Longchaumois

03929717J0002
Autorisé
le 03 avril 2017
782 m² de locaux Agriculture 28 210 m² terrain Longchaumois (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Longchaumois (39297)
Adresse

Lieu-dit : LES PLASSESSES
39400 Longchaumois
Parcelle(s)
ZH 39
Superficie terrain
28 210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC ARBEZ
SIREN
439924093
SIRET
43992409300024
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39400 Longchaumois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux782,0
Agriculture782,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL