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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Sainte Anne

03929817J0002
Terminé
le 14 octobre 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 420 m² terrain Longcochon (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 octobre 2017
3
Ouverture chantier
14 octobre 2017
4
Achèvement
07 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Longcochon (39298)
Adresse
14 Rue Sainte Anne
39250 Longcochon
Parcelle(s)
ZA 47
Superficie terrain
420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LONGCOCHON
SIREN
213902984
SIRET
21390298400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39250 Longcochon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL