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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Besancon

03930013J0032
Annulé
le 05 février 2014
214 m² de locaux Bureaux 1 775 m² terrain Lons Le Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons Le Saunier (39300)
Adresse
Rte De Besancon
39000 Lons Le Saunier
Parcelle(s)
AO 11
AO 276
Superficie terrain
1 775 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI HOTEL DES VENTES DE LA FERTE
SIREN
382648673
SIRET
38264867300012
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux214,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL