Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Av Thurel
03930016K0025
Terminé
le 29 novembre 2016
Habitation
395 m² terrain
Lons Le Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 novembre 2016
3
Ouverture chantier
09 janvier 2017
4
Achèvement
01 avril 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons Le Saunier (39300)
- Adresse
-
23 Av Thurel
39000 Lons Le Saunier - Parcelle(s)
- AB 386
- Superficie terrain
- 395 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CME
- SIREN
- 808222673
- SIRET
- 80822267300010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39000 Lons Le Saunier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97,0 | — | — | — | 97,0 |
| Locaux | — | — | 97,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL