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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Des Lilas

03930022P0027
Autorisé
le 24 juin 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 498 m² terrain Lons-Le-Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons-Le-Saunier (39300)
Adresse
8 Rue Des Lilas
39000 Lons-Le-Saunier
Parcelle(s)
AC 376
AC 380
AC 382
Superficie terrain
7 498 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
SIREN
778396390
SIRET
77839639000065
Code APE
84.30A
Code juridique
8110,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4645,06,05,0
Service public4645,06,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL