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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1025 Rue Des Gentianes

03930023P0049
Autorisé
le 29 mars 2023
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 796 m² terrain Lons-Le-Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons-Le-Saunier (39300)
Adresse
1025 Rue Des Gentianes
39000 Lons-Le-Saunier
Parcelle(s)
AW 318
AW 319
Superficie terrain
1 796 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
SIREN
200071116
SIRET
20007111600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL