Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rue Sebile
03930023P0224
Autorisé
le 13 décembre 2023
Habitation
590 m² terrain
Lons-Le-Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 décembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300)
- Adresse
-
20 Rue Sebile
39000 Lons-Le-Saunier - Parcelle(s)
- AB 164
- Superficie terrain
- 590 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39190 Cousance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82,0 | — | — | — | 82,0 |
| Locaux | — | — | 82,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL