Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Rue Rouget De Lisle
03930024P0017
Autorisé
le 09 janvier 2025
Habitation
2 008 m² terrain
Lons-Le-Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300)
- Adresse
-
23 Rue Rouget De Lisle
39000 Lons-Le-Saunier - Parcelle(s)
- AE 137
- Superficie terrain
- 2 008 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Cesancey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233,0 | — | — | — | 233,0 |
| Locaux | — | — | 233,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL