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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Du Stade

03930024P0248
Autorisé
le 28 novembre 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 57 729 m² terrain Lons-Le-Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons-Le-Saunier (39300)
Adresse
Avenue Du Stade
39000 Lons-Le-Saunier
Parcelle(s)
AD 108
Superficie terrain
57 729 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
SIREN
200071116
SIRET
20007111600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL