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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Avenue Camille Prost

0393002500189
Autorisé
le 01 septembre 2025
Habitation 382 m² terrain Lons-Le-Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons-Le-Saunier (39300)
Adresse
28 Avenue Camille Prost
39000 Lons-Le-Saunier
Parcelle(s)
AX 270
Superficie terrain
382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCMMA
SIREN
944488758
SIRET
94448875800011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation168,0168,0
Locaux168,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL