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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Moulin

03930223D0005
Autorisé
le 02 août 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 357 m² terrain Louvatange (39350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Louvatange (39302)
Adresse
Chemin Du Moulin
39350 Louvatange
Parcelle(s)
ZA 155
ZA 17
ZA 88
Superficie terrain
3 357 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIREN
243900560
SIRET
24390056000034
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39700 Dampierre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL