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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Route De Petit Mercey

03930224D0005
Terminé
le 08 janvier 2025
11 m² de locaux Commerce 516 m² terrain Louvatange (39350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 janvier 2025
3
Ouverture chantier
08 janvier 2025
4
Achèvement
25 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Louvatange (39302)
Adresse
2 Route De Petit Mercey
39350 Louvatange
Parcelle(s)
ZB 99
Superficie terrain
516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39350 Louvatange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL