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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Exploitation

03930519J0001
Terminé
le 25 juin 2019
398 m² de locaux Agriculture 21 640 m² terrain La Loye (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 juin 2019
3
Ouverture chantier
01 septembre 2019
4
Achèvement
01 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Loye (39305)
Adresse
Chem D Exploitation
Lieu-dit : LE CABINET
39380 La Loye
Parcelle(s)
ZC 6
ZC 5
Superficie terrain
21 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE
SIREN
328752332
SIRET
32875233200010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39380 La Loye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux550,0398,0
Agriculture550,0398,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL