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Permis de construire – Locaux non résidentiels

110 Chemin Du Stade

03930620P0002
Autorisé
le 08 avril 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 565 m² terrain Macornay (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Macornay (39306)
Adresse
110 Chemin Du Stade
39570 Macornay
Parcelle(s)
AD 201
Superficie terrain
565 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
F.C. MACORNAY VAL DE SORNE
SIREN
514538677
SIRET
51453867700014
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
39570 Macornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL