Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marnoz

03931516J0001
Autorisé
le 01 août 2016
360 m² de locaux Agriculture 38 721 m² terrain Marnoz (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Marnoz (39315)
Adresse

Lieu-dit : PRES DES NUS EST
39110 Marnoz
Parcelle(s)
ZC 41
Superficie terrain
38 721 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL LES MELINCOLS
SIREN
391461365
SIRET
39146136500010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39110 Marnoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Agriculture360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL