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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Ecole

03932013K0001
Autorisé
le 28 février 2013
20 m² de locaux Agriculture 2 630 m² terrain Maynal (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Maynal (39320)
Adresse
Rue De L Ecole
Lieu-dit : SUR BERIAS
39190 Maynal
Parcelle(s)
ZH 143
Superficie terrain
2 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39190 Maynal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1200,020,0
Agriculture1200,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL