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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mesnay

03932515D0001
Commencé
le 18 mars 2015
99 m² de locaux Commerce 2 815 m² terrain Mesnay (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 mars 2015
3
Ouverture chantier
25 mars 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mesnay (39325)
Adresse

Lieu-dit : AUX ECHAILLERS
39600 Mesnay
Parcelle(s)
AL 107
Superficie terrain
2 815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,0
Commerce99,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL