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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Vermot

03932519C0003
Autorisé
le 18 juillet 2019
47 m² de locaux Bureaux 368 m² terrain Mesnay (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mesnay (39325)
Adresse
1 Rue Vermot
39600 Mesnay
Parcelle(s)
AL 104
AL 127
Superficie terrain
368 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39600 Mesnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL