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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Lyon

03932716K0004
Autorisé
le 20 octobre 2016
380 m² de locaux Commerce Messia-Sur-Sorne (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Messia-Sur-Sorne (39327)
Adresse
Route De Lyon
39570 Messia-Sur-Sorne
Parcelle(s)
AC 279
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39570 Montmorot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux380,0
Commerce380,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL