Permis de construire – Locaux non résidentiels
A La Morte
03932717K0004
Commencé
le 20 novembre 2017
103 m² de locaux
Commerce
1 633 m² terrain
Messia-Sur-Sorne (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 novembre 2017
3
Ouverture chantier
08 juin 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Messia-Sur-Sorne (39327)
- Adresse
-
A La Morte
39570 Messia-Sur-Sorne - Parcelle(s)
- AE 15
- Superficie terrain
- 1 633 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39150 Saint-Laurent-En-Grandvaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 103,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 103,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL