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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Herses

03933121C0003
Autorisé
le 02 juin 2021
24 m² de locaux Agriculture 5 280 m² terrain Mignovillard (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mignovillard (39331)
Adresse
Les Herses
39250 Mignovillard
Parcelle(s)
ZC 67
ZC 68
Superficie terrain
5 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCIERIE CHAUVIN FRERES
SIREN
626580021
SIRET
62658002100014
Code APE
16.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
39250 Mignovillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Agriculture24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL