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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Latette Lieudit

03933122C0002
Terminé
le 18 mai 2022
121 m² de locaux Agriculture 29 530 m² terrain Mignovillard (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 mai 2022
3
Ouverture chantier
01 juin 2022
4
Achèvement
30 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mignovillard (39331)
Adresse
Rue De La Latette Lieudit
39250 Mignovillard
Parcelle(s)
F 216
Superficie terrain
29 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
SIREN
525252110
SIRET
52525211000016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39250 Mignovillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1738,0121,0
Agriculture1738,0121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL