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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De Mouthe

03933124C0008
Autorisé
le 17 décembre 2024
54 m² de locaux Agriculture 1 150 m² terrain Mignovillard (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mignovillard (39331)
Adresse
15 Rue De Mouthe
39250 Mignovillard
Parcelle(s)
ZE 52
Superficie terrain
1 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CARREZ
SIREN
520824095
SIRET
52082409500019
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39250 Mignovillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,0
Agriculture54,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL