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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Herses

0393312500001
Commencé
le 26 avril 2025
13 m² de locaux Agriculture 200 282 m² terrain Mignovillard (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 avril 2025
3
Ouverture chantier
13 février 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mignovillard (39331)
Adresse
Les Herses
39250 Mignovillard
Parcelle(s)
ZC 100
ZC 101
ZC 102
Superficie terrain
200 282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCIERIE CHAUVIN FRERES
SIREN
626580021
SIRET
62658002100048
Code APE
16.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
39250 Mignovillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16185,013,0
Agriculture16185,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL