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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau De Froidefontaine

0393312500030
Autorisé
le 14 novembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 400 m² terrain Mignovillard (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mignovillard (39331)
Adresse
Hameau De Froidefontaine
39250 Mignovillard
Parcelle(s)
ZT 19
Superficie terrain
400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL