Permis de construire – Locaux non résidentiels
Moirans-En-Montagne
03933313M0003
Commencé
le 02 juillet 2013
62 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
9 466 m² terrain
Moirans-En-Montagne (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 juillet 2013
3
Ouverture chantier
23 septembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Moirans-En-Montagne (39333)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES QUARRES
39260 Moirans-En-Montagne - Parcelle(s)
- AV 197
- Superficie terrain
- 9 466 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39260 Moirans-En-Montagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 62,0 | — | — | — |
| Service public | — | 62,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL