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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moirans-En-Montagne

03933314K0002
Autorisé
le 28 mars 2014
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 900 m² terrain Moirans-En-Montagne (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moirans-En-Montagne (39333)
Adresse

Lieu-dit : LES CUEILLES
39260 Moirans-En-Montagne
Parcelle(s)
AX 290
Superficie terrain
10 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN
253901094
SIRET
25390109400016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL