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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moirans-En-Montagne

03933315K0015
Terminé
le 15 juillet 2015
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 264 m² terrain Moirans-En-Montagne (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 juillet 2015
3
Ouverture chantier
15 septembre 2015
4
Achèvement
15 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moirans-En-Montagne (39333)
Adresse

Lieu-dit : MONT ST CHRISTOPHE
39260 Moirans-En-Montagne
Parcelle(s)
AY 75
Superficie terrain
13 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL