Permis de construire – Locaux non résidentiels
Route De La Grange Au Gui
03933317J0004
Autorisé
le 11 août 2017
39 m² de locaux
Bureaux
1 291 m² terrain
Moirans-En-Montagne (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 août 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Moirans-En-Montagne (39333)
- Adresse
-
Route De La Grange Au Gui
39260 Moirans-En-Montagne - Parcelle(s)
- AC 159
- Superficie terrain
- 1 291 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39260 Moirans-En-Montagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140,0 | 39,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL