Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De La Grange Au Gui
03933319J0002
Terminé
le 09 avril 2019
47 m² de locaux
Agriculture
3 920 m² terrain
Moirans-En-Montagne (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 avril 2019
3
Ouverture chantier
10 avril 2019
4
Achèvement
18 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Moirans-En-Montagne (39333)
- Adresse
-
Rte De La Grange Au Gui
Lieu-dit : LES GEARGILLATS
39260 Moirans-En-Montagne - Parcelle(s)
- AM 5
- Superficie terrain
- 3 920 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39260 Moirans-En-Montagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 47,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 47,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL