Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moirans-En-Montagne

03933320J0005
Terminé
le 15 juin 2020
1 420 m² de locaux Bureaux 4 165 m² terrain Moirans-En-Montagne (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 juin 2020
3
Ouverture chantier
01 janvier 2021
4
Achèvement
01 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moirans-En-Montagne (39333)
Adresse

39260 Moirans-En-Montagne
Parcelle(s)
AC 218
Superficie terrain
4 165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI 3 A
SIREN
824561799
SIRET
82456179900019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39260 Meussia
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux437,01420,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL