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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Charles Favre

03933321T0009
Autorisé
le 18 octobre 2021
117 m² de locaux Bureaux 50 579 m² terrain Moirans-En-Montagne (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moirans-En-Montagne (39333)
Adresse
5 Rue Charles Favre
Lieu-dit : MOIRANS EN MONTAGNE
39260 Moirans-En-Montagne
Parcelle(s)
AW 296
Superficie terrain
50 579 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CL JURA
SIREN
435086236
SIRET
43508623600054
Code APE
49.41A
Code juridique
5710,0
Adresse
62128 Wancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,0117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL