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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rue Alano Di Piave

03933322T0013
Autorisé
le 11 janvier 2023
23 m² de locaux Agriculture 959 m² terrain Moirans-En-Montagne (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moirans-En-Montagne (39333)
Adresse
31 Rue Alano Di Piave
Lieu-dit : MOIRANS EN MONTAGNE
39260 Moirans-En-Montagne
Parcelle(s)
AX 260
Superficie terrain
959 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39260 Moirans-En-Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,023,0
Agriculture100,023,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL