Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue De Dole

03933520D0002
Terminé
le 26 juin 2020
Commerce 987 m² terrain Moissey (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 juin 2020
3
Ouverture chantier
26 juin 2020
4
Achèvement
17 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moissey (39335)
Adresse
22 Rue De Dole
39290 Moissey
Parcelle(s)
AB 534
AB 558
Superficie terrain
987 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39290 Montmirey Le Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,0250,0250,0
Commerce250,0250,0250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL