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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Gr Grande Rue

03933521D0006
Autorisé
le 22 avril 2021
Commerce 459 m² terrain Moissey (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Moissey (39335)
Adresse
2 Gr Grande Rue
39290 Moissey
Parcelle(s)
AB 524
Superficie terrain
459 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOISSEY
SIREN
213903354
SIRET
21390335400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39290 Moissey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation121,0
Locaux141,0141,0141,0
Commerce141,0141,0
Service public141,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL