Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 T Rue De La Serre
03933523D0012
Terminé
le 05 septembre 2023
19 m² de locaux
Bureaux
731 m² terrain
Moissey (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 septembre 2023
3
Ouverture chantier
05 septembre 2023
4
Achèvement
07 septembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Moissey (39335)
- Adresse
-
15 T Rue De La Serre
39290 Moissey - Parcelle(s)
-
AB 228
AB 465
ZC 186 - Superficie terrain
- 731 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21130 Auxonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL