Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Lot Le Pavillon

03933922H0010
Autorisé
le 06 avril 2022
15 m² de locaux Bureaux 1 473 m² terrain Chassal-Molinges (39360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chassal-Molinges (39339)
Adresse
31 Lot Le Pavillon
39360 Chassal-Molinges
Parcelle(s)
A 1216
Superficie terrain
1 473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39360 Chassal-Molinges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL