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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 T Rue Marcel Hugon

03934415B0002
Autorisé
le 15 août 2015
10 m² de locaux Commerce 2 925 m² terrain Monnet-La-Ville (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Monnet-La-Ville (39344)
Adresse
13 T Rue Marcel Hugon
39300 Monnet-La-Ville
Parcelle(s)
ZB 117
ZB 37
ZB 38
Superficie terrain
2 925 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Monnet-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux269,010,0
Commerce269,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL