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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Doriat

03934421C0002
Autorisé
le 19 mai 2021
271 m² de locaux Agriculture 178 292 m² terrain Monnet-La-Ville (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Monnet-La-Ville (39344)
Adresse
Sous Doriat
39300 Monnet-La-Ville
Parcelle(s)
ZC 222
ZC 325
ZC 326
Superficie terrain
178 292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Monnet La Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1715,0271,0
Agriculture1715,0271,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL