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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Creuses

03934423C0003
Terminé
le 19 juin 2023
143 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 090 m² terrain Monnet-La-Ville (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 juin 2023
3
Ouverture chantier
11 septembre 2023
4
Achèvement
01 août 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Monnet-La-Ville (39344)
Adresse
Rue Des Creuses
39300 Monnet-La-Ville
Parcelle(s)
ZC 266
Superficie terrain
6 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
SIREN
200069623
SIRET
20006962300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux143,0
Service public143,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL