Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Petit Mont

0393452500004
Autorisé
le 23 mai 2025
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 666 m² terrain Monnieres (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Monnieres (39345)
Adresse
2 Rue Du Petit Mont
39100 Monnieres
Parcelle(s)
AD 193
Superficie terrain
666 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL