Permis de construire – Locaux non résidentiels
30 Rue Du Coin Neuf
03934915J0005
Commencé
le 30 mars 2016
37 m² de locaux
Habitation
1 654 m² terrain
Montain (39210)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 mars 2016
3
Ouverture chantier
06 mai 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Montain (39349)
- Adresse
-
30 Rue Du Coin Neuf
39210 Montain - Parcelle(s)
- U 1328
- Superficie terrain
- 1 654 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTAIN
- SIREN
- 213903495
- SIRET
- 21390349500017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39210 Montain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151,0 | — | — | — | 143,0 |
| Locaux | — | 37,0 | 143,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL