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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Grands Curtys

03935114K0001
Autorisé
le 05 avril 2014
8 m² de locaux Bureaux 1 000 m² terrain Montcusel (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montcusel (39351)
Adresse
Rue Grands Curtys
Lieu-dit : NEZAN
39260 Montcusel
Parcelle(s)
ZA 82
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MOULAGE PLASTIC HUGON SOC
SIREN
647350446
SIRET
64735044600017
Code APE
22.29B
Code juridique
5499,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL