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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Courbet

03935124T0003
Autorisé
le 07 novembre 2024
105 m² de locaux Agriculture 26 723 m² terrain Montcusel (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montcusel (39351)
Adresse
3 Rue Du Courbet
39260 Montcusel
Parcelle(s)
ZB 41
Superficie terrain
26 723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39260 Montcusel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,0105,063,0
Agriculture63,0105,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL