Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue De La Fontaine
0393512500006
Autorisé
le 08 juillet 2025
17 m² de locaux
Bureaux
2 070 m² terrain
Montcusel (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 juillet 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Montcusel (39351)
- Adresse
-
11 Rue De La Fontaine
39260 Montcusel - Parcelle(s)
-
ZC 159
ZC 237
ZC 260 - Superficie terrain
- 2 070 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01590 Dortan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL